1.    DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL – DEFINITIONS

1.1    Ces conditions générales d’utilisation (les «CGU ») encadrent toute utilisation par l’UTILISATEUR du site internet (le « SITE ») appartenant à l’ÉDITEUR.

1.2    Le fait pour l’UTILISATEUR d’accéder au SITE emporte acceptation des CGU et renonciation à se prévaloir de toutes conditions générales d’utilisation ou autre document ou stipulation contredisant les CGU.

1.3    Définitions :

-    « UTILISATEUR » désigne l’utilisateur du SITE.

-    « ÉDITEUR » désigne PRODONT-HOLLIGER SAS.

L’UTILISATEUR déclare et est présumé être un professionnel de santé.

 

2.    UTILISATION DU SITE

2.1    Le SITE a pour objectif de présenter les produits vendus par l’EDITEUR, de passer des pré-commandes auprès de l’EDITEUR et d’informer sur les diverses actions de l’EDITEUR. Par le biais du SITE, l’UTILISATEUR peut créer un espace personnel pour passer pré-commande, consulter son historique, recevoir la newsletter de l’EDITEUR ou obtenir de la documentation sur les produits et autres services, à cet égard il lui sera demandé de se créer un espace personnel pour lequel il devra rentrer des informations personnelles.

2.2    L’UTILISATEUR est responsable de l’exactitude des informations qu’il entre dans les formulaires du SITE.

2.3    L’UTILISATEUR est responsable du maintien du caractère confidentiel des identifiants de connexion de son espace personnel.

2.4    L’UTILISATEUR doit utiliser le SITE conformément aux prescriptions et consignes d’utilisation, de sécurité contenue dans les CGU. L’UTILISATEUR ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du SITE. A défaut, l’UTILISATEUR pourra voir sa responsabilité engagée.

 

3.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1    Le contenu du SITE est la propriété de l’ÉDITEUR. L’UTILISATEUR a l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le SITE ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’ÉDITEUR.

3.2    Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle français, l’UTILISATEUR dispose d’un droit de reproduction partielle des articles du SITE, à des fins pédagogiques, sous réserve de respecter les obligations suivantes : la mention du nom de l’auteur, le respect de l’intégrité de l’article (aucune altération, à l’exception des citations partielles), la gratuité de la diffusion, la mention de la source du document, figurant en caractères très apparents, et ainsi libellée : « Ce document provient du site internet de PRODONT-HOLLIGER – www.prodont-holliger.com – Tous droits de représentation et de reproduction sont réservés. ».

 

4.    RESPONSABILITÉ

4.1    Aucune responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être engagée au titre de l’utilisation du SITE.

4.2    L’EDITEUR met tout en œuvre pour le bon fonctionnement du SITE et la mise à jour des informations contenus sur le SITE. Toutefois, l’EDITEUR ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’inaccessibilité du SITE et/ou d’inexactitude des informations contenues dans ce dernier.

 

5.    DONNEES PERSONNELLES

L’EDITEUR estresponsable du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR en responsabilité conjointe avec ses sociétés affiliées. Ces données seronttraitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679). L’objectif du traitement est de permettre à l’UTILISATEUR d’accéder aux services proposés par le SITE.

L’EDITEUR s’engage à prendre les mesures nécessaires concernant les transferts de données en dehors de l’UE entre ses sociétés affiliées européennes et ses sociétés affiliées non européennes. 

L’UTILISATEUR peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression auprès de FINAPOLLINE SAS, Département juridique, 17 avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare, 33700 Mérignac, FRANCE, protectiondonnees@acteongroup.com. L’UTILISATEUR peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l’exploitation du SITE, l’UTILISATEUR peut consulter la politique de confidentialité, disponible ici[VG1] . 

6.    DROIT APPLICABLE– LANGUE– RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

6.1    LES PRÉSENTES CGU SONT SOUMISES AU DROITFRANÇAIS.

6.2    LA LANGUE DES CGU EST LA LANGUE DU SITE. EN CAS DE CONTRADICTION AVEC UNE VERSION REDIGÉE DANS UNE AUTRE LANGUE, LA VERSION DANS LA LANGUE FRANÇAISEPRÉVAUDRA.

6.3    TOUT LITIGE EN RELATION AVEC CES CGU QUI NE SERAIT PAS RESOLU À L’AMIABLE DANS LES 30 JOURS DE SA NOTIFICATION, SERA TRANCHÉ PAR LA JURIDICTION DE BORDEAUX, FRANCE ET, CELA, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE, PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU CONNEXITÉ ET MÊME POUR LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.